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Notre cadre déontologique
Notre cadre déontologique
Dès 1956, les acteurs des différents pays membres de l’union européenne se réunissent pour éditer les premières règles du commerce en pomme de terre.
Aujourd’hui, les règles et usages du commerce inter-européen des pommes de terres (RUCIP) sont mises à jour régulièrement par les membres du congrès EUROPATAT.
Elles régissent la grande majorité des échanges commerciaux internationaux sur le marché.
Ils sont consultables en ligne :
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Pour le commerce d’oignons, les échanges sont régulés par le COFREUROP. Cette organisation recense des règles claires pour ce commerce et elle dispose d’une juridiction arbitrale à-même de pouvoir régler les éventuels litiges.
